Mot du Directeur
Le Site Web de la Direction du commerce de la wilaya de Mascara a été crée par ses initiateurs eu égard à leurs convictions qu’il serait sans aucun doute un lien privilégié de communication, de trait d’union et de pourparlers entre les responsables du secteur du commerce à l’échelle locale et les citoyens au sens Lire la suite...
Le 22 Mai 2013: Adoption du projet de loi amendant et complétant la loi 04-08 de 2004, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales. Dossier Presse
Le 21 Mai 2013: Monsieur le Secrétaire Général du Ministère du Commerce a animé un point de presse se rapportant à la 46eme édition de la Foire Internationale d'Alger (FIA) qui se déroulera du 29 Mai au 03 Juin 2013 au niveau de la SAFEX.
Allocution de Monsieur le Ministre
Dossier Presse
Le 20 Mai 2013: En prévision de l'encadrement du marché durant la période estivale et le mois de ramadhan 2013, une rencontre d'évaluation de l'activité des services extérieurs du Ministère du Commerce a été organisée sous la présidence de Monsieur le Ministre du Commerce à la SAFEX . Voir Dossier Presse
Allocution de Monsieur le Ministre
Consulter le relevé des prix quotidien 
Consulter le bilan d'activité du moi d'Avril de l'année 2013
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1433 correspondant au
23 février 2012 rendant obligatoire la méthode de
détermination de la masse de 1000 grains dans les
céréales et les légumineuses.
Arrêté interministériel du 20 Joumada El Oula 1433
correspondant au 12 avril 2012 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 29 décembre 2003 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-100 intitulé « Fonds national routier et autoroutier ».
Arrêté du 24 juin 2012 rendant obligatoire la méthode de dénombrement des micro-organismes revivifiables dans l’eau.
Décret exécutif n° 13-140 du 10 avril 2013 fixant les conditions d’exercice des activités commerciales non sédentaires.
Décret exécutif n° 13-141 du 10 avril 2013, modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état.
Décret exécutif n° 13-111 du 6 Joumada El Oula 1434 correspondant au 18 mars 2013 fixant les conditions d’exercice de l’activité de mandataire grossiste en fruits et légumes.
Arrêté interministériel du 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril 2012 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 29 décembre 2003 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale
n° 302-100 intitulé « Fonds national routier et autoroutier »
Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en iode dans le sel alimentaire.
Arrêté du 27 Ramadhan 1433 correspondant au 15 Août 2012 fixant le spécimen de la carte de commission d’emploi ainsi que les modalités de délivrance et de retrait pour les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée du commerce.
Décret exécutif n° 13-84 du 6 Février 2013 fixant les modalités d'organisation et de gestion du fichier national des fraudeurs, auteurs d'infractions graves aux législations et réglementations fiscales, commerciales, douanières, bancaires et financières ainsi que le défaut de dépôt légale des comptes sociaux.(JO n°9 du 10 Février 2013).
Décret exécutif n°13-85 du 6 Février 2013 modifiant et complétant le décret n° 10-89 du 10 Mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange. (JO n°9 du 10 Février 2013).
Arrêté du 21 Aout 2011 rendant obligatoire la méthode de détermination de l'indice d'iode des corps gras d'origine animale et végétale.(JO n°9 du 10 Février 2013).
Conseil de la semaine:
Ce que vous devez savoir sur la garantie des biens et services Télécharger