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Avis aux opérateurs économiques relatif aux spécifications techniques des laits en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation.
Avis aux opérateurs économiques et aux consommateurs fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services.
Liste des produits non conformes

CODEX ALIMENTARIUS

La Commission du Codex Alimentarius, créée en 1963 par la FAO et l'OMS, met au point des normes alimentaires, des lignes directrices et des codes d’usages internationaux et harmonisés visant à protéger la santé des consommateurs et à assurer des pratiques loyales dans le commerce des aliments. Elle encourage aussi la coordination de tous les travaux relatifs aux normes alimentaires entrepris par des organisations gouvernementales et non gouvernementales.

Le Codex

Le C O D E X A L I M E N T A R I U S vise à garantir des denrées alimentaires sûres et saines pour tous et partout. Le commerce international des denrées alimentaires existe depuis des milliers d'années mais, jusqu'à une période relativement récente, les aliments étaient essentiellement produits, vendus et consommés sur place. La quantité des denrées alimentaires commercialisées au niveau mondial a littéralement explosé au cours du XXe siècle pour atteindre aujourd'hui des niveaux et une diversité inimaginables auparavant.

Les normes alimentaires, les lignes directrices et les codes d'usages internationaux du C O D E X A L I M E N T A R I U S contribuent à la sécurité, à la qualité et aux pratiques loyales du commerce international des denrées alimentaires. Les consommateurs peuvent tabler sur la qualité et la sécurité sanitaire des produits alimentaires qu'ils achètent. Les importateurs sont certains que les aliments qu'ils commandent correspondent bien aux spécifications du Codex.

Les inquiétudes du public concernant les questions de sécurité sanitaire des aliments placent souvent le Codex au cœur des débats mondiaux. Les biotechnologies, les pesticides, les additifs alimentaires et la présence de contaminants dans les aliments sont quelques-uns des sujets examinés lors des réunions du Codex. Les normes du Codex sont élaborées à partir des dernières avancées scientifiques, avec le concours d'organismes internationaux et indépendants d'évaluation des risques ou bien dans le cadre de consultations spéciales organisées par la FAO et l'OMS.

Même si les recommandations ne sont pas contraignantes pour les États Membres, les normes du Codex servent souvent à l'élaboration des législations nationales.
La référence aux normes du Codex relatives à la sécurité sanitaire des aliments dans l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) montre que le Codex joue un rôle de plus en plus important dans le règlement des différends commerciaux. Les membres de l'OMC qui souhaitent imposer des normes plus sévères que celles établies par le Codex peuvent être invités à les justifier scientifiquement. Les membres de la Commission rassemblent 99 pour cent de la population mondiale. De plus en plus de pays en développement participent activement aux activités du Codex, souvent grâce à l'appui financier du Fonds fiduciaire pour le Codex, qui assure la formation et la participation efficace des personnes de ces pays. En devenant membres actifs du Codex, les pays peuvent être plus compétitifs sur les marchés mondiaux extrêmement réglementés et améliorer la sécurité sanitaire des aliments pour leur population. Dans le même temps, les exportateurs savent ce que les importateurs exigent et ces derniers ne risquent pas de recevoir des livraisons qui ne respectent pas les normes.

Les organisations internationales, gouvernementales ou non, peuvent obtenir le statut d'observateur auprès du Codex afin de participer à ses activités sous forme d'informations, de conseils et d'assistance de spécialistes.

Depuis sa création en 1963, le système du Codex a évolué de façon ouverte, transparente et participative afin de répondre aux nouveaux défis. Le commerce international des denrées alimentaires s'élève à 200 milliards d'USD chaque année et des milliards de tonnes d'aliments sont produits puis transportés et mis sur le marché.

La protection de la santé des consommateurs et la garantie du respect de pratiques loyales dans le commerce des aliments sont encore des enjeux de la première importance.
L'ensemble des informations relatives au Codex est public et gratuit.

Voir Aussi:
Nouveaux Textes Réglementaires.
Relevé des Prix Quotidien.
Bilan d'Activitées.
Guide d'Inspecteur.
Guide du Consommateur.
Dépliants.
Avis Aux Consommateurs.
Avis Aux Commerçants.
Contact.

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