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Actualité: Bilan d'activités - Novembre 2019-
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Bilan d'activités sensibilisation Novembre 2019
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Avis aux opérateurs économiques et aux consommateurs concernants les principales règles d’hygiène et de salubrité.
Avis aux opérateurs économiques relatif aux spécifications techniques des laits en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation.
Avis aux opérateurs économiques et aux consommateurs fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services.
Liste des produits non conformes

Contrôle Analytique

Il est procédé à ce type de contrôle après avoir effectué les examens visuels ou l’utilisation d’appareils de mesure de la valisette de contrôle n’ayant pas permis aux agents de contrôle de se prononcer d’une façon certaine, sur la conformité du produit concerné malgré les doutes probants ou en présence d’informations sur la présomption d’une non-conformité de la qualité intrinsèque du produit ou sur instruction pour le soumettre à ce type de contrôle.

Les analyses, tests ou essais sont effectués obligatoirement dans le cadre de la protection du consommateur et de la répression des fraudes au niveau des laboratoires du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes ou par des laboratoires agrées à cet effet par le ministère du commerce.

Pour les besoins d’analyses, tests ou essais, les échantillons de produit prélevés doivent être homogènes et représentatifs du lot objet de contrôle. L’agent de contrôle est tenu de respecter ces deux conditions au moment de procéder au prélèvement, il doit réunir toutes les conditions permettant de s’assurer de la non contamination des échantillons au moment de l’opération de prélèvement et de transport particulièrement ceux destinés aux analyses microbiologiques et de veiller à ce que les échantillons soient acheminés, dans les plus brefs délais possibles, vers le laboratoire.

Il existe deux types de prélèvement d’échantillons en matière de répression des fraudes, un prélèvement de trois (03) échantillons homogènes et représentatifs du lot contrôlé « PO3 » qui est le type le plus répondu ou d’un (01) seul échantillon « PO1 » dans les cas particuliers tels que les produits périssables en fonction de la nature et du poids élevé du produit, de la faible quantité ou volume de produit, de la valeur élevée du produit ou destiné pour étude.

Dans le cas du prélèvement d’échantillons destinés à l’analyse microbiologique, chaque échantillon doit être composé de cinq (05) unités homogènes soit quinze (5 x 3 = 15) unités dans le cas d’un prélèvement « PO1 » et ce pour permettre au laboratoire d’effectuer les analyses sur les cinq (05) unités avant de se prononcer sur la conformité du produit soumis au contrôle analytique.

En cas de contrôle physicochimique, le prélèvement d’échantillon qui sera soumis à l’analyse, au test ou essai doit comporter (03) unités homogènes, soit (3 x 3 = 9) unités pour le prélèvement « PO3 » et trois unités seulement pour le prélèvement « PO1 » et ce pour permettre au laboratoire d’effectuer des analyses, tests ou essais sur l’ensemble des échantillons présenté avant de se prononcer sur la conformité du produit analysé.

En ce qui concerne le prélèvement d’échantillon aux fins d’analyse microbiologique, les quantités prélevées n’ont pas été fixées règlementairement. Dans ce cas, de faibles quantités de produit (50 – 100 g/unité) soit 250 à 500 g par échantillon suffisent pour effectuer les déterminations nécessaires à l’analyse des produits présentés en vrac destinés à la vente au consommateur.

Dans le cas de produit préemballés, le prélèvement est représenté par cinq (05) unités préemballées à condition qu’il n’excède pas 5 kg ou 5 litres quelque soit la taille du produit préemballé. Dans le cadre du prélèvement d’échantillon aux fins d’analyse physico-chimique, les quantités à prélever sont fixées par l’arrêté ministériel du 23 juillet 1995.
Pour le cas du prélèvement de trois (03) échantillons « PO3 », le premier échantillon doit être transmis au laboratoire aux fins d’analyse, de test ou essai, le second est laissé sous la garde de l’intervenant, le troisième doit être conservé au niveau du service de contrôle ayant effectué le prélèvement.
Voir Aussi:
Nouveaux Textes Réglementaires.
Relevé des Prix Quotidien.
Bilan d'Activitées.
Guide d'Inspecteur.
Guide du Consommateur.
Dépliants.
Avis Aux Consommateurs.
Avis Aux Commerçants.
Contact.

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