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Actualité: Bilan d'activités - Novembre 2019-
Bilan d'activités des brigades mixtes -Novembre 2019 -
Bilan d'activités sensibilisation Novembre 2019
Relevé des prix d'aujourd'hui
Avis aux opérateurs économiques et aux consommateurs concernants les principales règles d’hygiène et de salubrité.
Avis aux opérateurs économiques relatif aux spécifications techniques des laits en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation.
Avis aux opérateurs économiques et aux consommateurs fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services.
Liste des produits non conformes

Elaboration du Dossier Administratif de la Poursuite Judiciaire

Formalités Administratives (à la charge du service du contentieux)

Dès la réception du dossier, le service contentieux procède à son examen afin de s’assurer de sa conformité par rapport à la réglementation, en vigueur aussi bien sur le plan de la forme que celui du fond.

Au plan de la forme

Au plan du fond

Suite à cela et dans la mesure où le service du contentieux conclu à la conformité du dossier par rapport aux procédures réglementaires établies et qu’aucune insuffisance n’a été relevée, il est procédé à l’enregistrement du dossier sur le registre du contentieux et son traitement selon les cas suivants :

Si l’examen de dossier par le service du contentieux fait apparaître des insuffisances dans la forme et/ou dans le fond, le dossier est retourné suivant la même procédure au service de contrôle concerné pour correction.

Voir Aussi:
Nouveaux Textes Réglementaires.
Relevé des Prix Quotidien.
Bilan d'Activitées.
Guide d'Inspecteur.
Guide du Consommateur.
Dépliants.
Avis Aux Consommateurs.
Avis Aux Commerçants.
Contact.

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