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Actualité: Bilan d'activités - Novembre 2019-
Bilan d'activités des brigades mixtes -Novembre 2019 -
Bilan d'activités sensibilisation Novembre 2019
Relevé des prix d'aujourd'hui
Avis aux opérateurs économiques et aux consommateurs concernants les principales règles d’hygiène et de salubrité.
Avis aux opérateurs économiques relatif aux spécifications techniques des laits en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation.
Avis aux opérateurs économiques et aux consommateurs fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services.
Liste des produits non conformes

Activités ou Professions Réglementées

Est considérée, comme activité ou profession réglementée, toute activité ou profession soumise à inscription au registre du commerce et nécessite un agrément ou une autorisation délivrée par les administrations compétentes

Liste des Activités ou Professions Réglementées

Activités Réglementées du Secteur de la Production Industrielle

Code Libellé de l'activité Type d'autorisation Organisme chargé de sa délivrance Références réglementaires
101.106 Production et distribution des éspèces végétales non cultivées Autorisation Ministère chargé de la protection de la nature Décret exécutif n° 95-429 du 16/12/1995

101.109

Production de semences Agrément Autorité phytotechnique Décret exécutif n° 07-100 du 29/03/2007

101.113

Elevage d'animaux d'espèces non domestiques Autorisation Arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture Décret exécutif n° 08-201 du 06/07/2008
101.203 Entreprise de la pêche industrielle Inscription Autorité chargée de la pêche Loi n° 01-11 du 03/07/2001
101.205 Entreprise d'aquaculture Autorisation Ministère chargé des pêches Décret exécutif n° 07-208 du 30/06/2007
104.223 Fabrication de produits pharmaceutiques à usage vétérinaire Accord Ministère de l'agriculture Décret exécutif n° 90-240 du 04/08/1990
102.305 Fabrication de lubrifiants Autorisation d'exercice Ministère chargé des hydrocarbures Décret exécutif n° 04-89 du 22/03/2004
102.306 Traitement et régénération des huiles usagées Autorisation d'exercice Ministère chargé des hydrocarbures Décret exécutif n° 04-88 du 22/03/2004
103.211 Transformation de bitume Autorisation Ministère de l'énergie Décret exécutif n° 97-435 du 17/11/1997
104.207 Fabrication de produits pharmaceutiques Autorisation Ministre chargé de la santé Décret exécutif n° 93-114 du 12/05/1993
105.407 Construction de cellules d'aérodynes Agrément Ministère chargé de l'intérieur Décret exécutif n° 09-410 du 10/12/2009
105.409 Construction et installation d'équipements, d'armements, d'appareils de bord des avions Agrément Ministère chargé de l'intérieur Décret exécutif n° 09-410 du 10/12/2009
105.414 Fabrication d'armes de guerre Autorisation Ministère de la défense et/ou ministère de l'intérieur Décret exécutif n° 98-96 du 18/03/1998
105.415 Fabrication d'armes de chasse et de défense Autorisation Ministère de la défense et/ou ministère de l'intérieur Décret exécutif n° 98-96 du 18/03/1998
105.503 Fabrication d'appareils radioélectriques et électroniques Agrément Ministère chargé de l'intérieur Décret exécutif n° 09-410 du 10/12/2009
105.512 Fabrication d'équipements de matériels et fournitures de sécurité et de protection Agrément Ministère chargé de l'intérieur Décret exécutif n° 09-410 du 10/12/2009
105.514 Fabrication de matériel téléphonique et de télégraphie Agrément Ministère chargé de l'intérieur Décret exécutif n° 09-410 du 10/12/2009
105.515 Fabrication d'équipements sensibles routiers Agrément Ministère chargé de l'intérieur Décret exécutif n° 09-410 du 10/12/2009
105.607 Fabrication d'équipements sensibles d'optique Agrément Ministère chargé de l'intérieur Décret exécutif n° 09-410 du 10/12/2009
107.510 Manufacture de tabacs et allumettes Autorisation Autorité de la régulation du marché du tabac Décret exécutif n° 04-331 du 18/10/2004
108.125 Confection, fabrication de l'emblème national et de l'écusson porteur de l'emblème national et du fanion Autorisation Wali Décret exécutif n° 99-252 du 07/11/1999
109.208 Entreprise de protection contre le vol Agrément Ministère chargé de l'intérieur Décret exécutif n° 09-410 du 10/12/2009
Voir Aussi:
Nouveaux Textes Réglementaires.
Relevé des Prix Quotidien.
Bilan d'Activitées.
Guide d'Inspecteur.
Guide du Consommateur.
Dépliants.
Avis Aux Consommateurs.
Avis Aux Commerçants.
Contact.

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