Contact Foire Aux Questions Lien utils Plan du site Accueil
Actualité: Bilan d'activités - Novembre 2019-
Bilan d'activités des brigades mixtes -Novembre 2019 -
Bilan d'activités sensibilisation Novembre 2019
Relevé des prix d'aujourd'hui
Avis aux opérateurs économiques et aux consommateurs concernants les principales règles d’hygiène et de salubrité.
Avis aux opérateurs économiques relatif aux spécifications techniques des laits en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation.
Avis aux opérateurs économiques et aux consommateurs fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services.
Liste des produits non conformes

Marchés Publics

Textes de base
Consulter le code des marchés public
Décret présidentiel n° 13-03 du13 janvier 2013 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 10-236 du 07 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics.  (J.o N° 02 du 13/01/2013).
Décret présidentiel n° 12-23  du 18 Janvier 2012 modifiant et complétant le décret présidentiel n°10-236 du 07 Octobre 2010 portant réglementation des marchés publics. (Jo N° 04 Du 26/01/2012).
Décret présidentiel n° 10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics.( Jo N°58 du 07/10/2010)
Décret présidentiel N° 11-98 du 1er Mars 2011 modifiant le décret présidentiel 10-236 portant réglementation des marchés public  ( Jo N°14 du 06/03/2011)
Décret présidentiel n° 11-222 du 16 juin 2011 modifiant le décret présidentiel n°10-236  portant réglementation des marchés publics.( Jo N°34 du 19/06/2011)
Décret exécutif n° 14-139  du 20 avril 2014 portant obligation pour les entreprises, groupes d'entreprises et groupements d'entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics de certains secteurs d'activités d'être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles. (Jo N° 26 du 07 Mai 2014)
Décret exécutif n° 09-374  du 16 novembre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-414 du 14 novembre 1992 relatif au contrôle préalable des dépenses engagées.
Décret exécutif
Décret exécutif n° 11-363 du 22 Octobre 2011 fixant les modalités d'exonération des droit et taxes des équipement scéniques et d'expositions importés acquis pour le compte de l'Etat destinés à l'organisation d'activités artistiques, de musées et d'expositions.
Décret exécutif n° 11-118 du 16 mars 2011 portant approbation du règlement intérieur-type de la commission des marchés publics  (Jo N°16 du 13/03/2011).
Décret exécutif n°11-110 du 6 mars 2011 complétant le décret exécutif n°93-289 correspondant au 28 novembre 1993 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique d’être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles. (Jo 15 du 09/03/1011).
Décret exécutif n° 11-331 du 19 septembre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-311 du 7 septembre 1991 relatif à la nomination et à l'agrément des comptables publics.(Jo 52 du 21/09/1011)
Décret exécutif  n° 11-332 du 19 septembre 2011,modifiant et complétant  le décret exécutif  n° 91-313 du 7 septembre 1991 fixant les procédures, les modalités  et le contenu de la comptabilités des ordonnances et des comptables publics (Jo 52 du 21/09/1011)
Les arrêtés
Arrêté du 17 novembre 2013 fixant le contenu du portail electronique des marchطs  publics, les modalités de sa gestion ainsi que les modalités d’echange des informations par voie electronique.(Jo N° 21 du 07 Mai 2014) .     Dossier presse
  Arrêtés fixant les modèles de la lettre de soumission, de la déclaration à souscrire, de la déclaration de probité et d'engagement d'investissement.(Jo N°24 du 20/04/2011)
Modèle de la fiche analytique (projet de marché).
Modèle de la fiche analytique (projet d'avenant).
Arrêté fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les délais de sa publication.(Jo N°24 du 20/04/2011)
Arrêté  relative aux modalités de paiement direct des sous traitants.(Jo N°24 du 20/04/2011)
Arrêté fixant les modalité de constitution et de fonctionnement des groupement de commandes, d'inscription et de retrait de la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux marchés publics  et exclusion de la participation aux marchés public.(Jo N°24 du 20/04/2011)
Arrête relatif aux modalités d'application de la marge de préférence au produit d'origine algérienne et /ou aux entreprises de droit algérien.(Jo N°24 du 20/04/2011)
Arrêté portant désignation des membres de la commissions nationales marchés d'étude, de services, de fournitures et de travaux.(Jo N°24 du 20/04/2011)
Arrêté portant désignation des membres de la commission nationale des marchés de  fournitures (Jo 24 du 20 /04/2011)
Arrêté du 10 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2008 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés de travaux (Jo 24 du 20 /04/2011)
Arrêté du 23 mars 2011 portant désignation des membres de la commission nationale des marchés d'études et de services (Jo 24 du 20 /04/2011).
Les arrêtés interministériel
Arrêté interministériel du 2 août 2011 fixant la liste des études, fournitures et services spécifiques aux technologies de l’information et de la communication ne nécessitant pas le recours à un appel d’offres.
Arrêté interministériel du 25 juillet 2011 fixant la liste des marchés de services dispensés de la constitution de la cause de bonne exécution.
Arrêté interministériel du 13 Septembre 2011 fixant la liste des marchés d'études et de services dispensés de la caution de bonne exécution (Jo N°62 du 20/11/2011).
 Arrêté inter ministériel du  1er août 2011 fixant la liste des marchés de prestations de services spécifiques dont la nature ne nécessite pas le recours à un appel d’offres (Jo 47 du 21/08/11)
Arrêté interministériel du 07 Mars 2011 fixant la liste des marchés d'études et de services dispensés de la constitution de la caution de bonne exécution (Jo N°48 du 24/08/2011).
Arrêté interministériel du 1er Février 2011 fixant la liste des marchés d'études et de services dispensés de la caution de bonne exécution (Jo N°26 du 08/05/2011).
Arrête interministériel du 27 mars 2013 complotant l’arrête interministériel du  1er février 2011 fixant la liste des marchés d’Etudes et de services dispenses de la caution de bonne exécution.  (Jo N°17 du 08o/05/2011).
Arrêté du 19 mars 2013 portant homologation de la nomenclature des matières et produits concernés par les indices, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)
Arrêté du 19 mars 2013 portant homologation des indices des salaires et des matières du 3eme trimestre 2011 utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).
Arrêté interministériel du 24 janvier 2010 fixant les critères d'éligibilité des projets d'équipement du secteur des travaux publics aux grands projets d'équipement public de l'Etat.  (JO n° 21 du 31/03/2010 )  
Arrêté interministériel du 21 février 2012 fixant la liste des matériels et équipements produits en Algérie acquis dans le cadre des contrats de crédit-bail et dont les loyers sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).(J.O N° 62 du 14 Novembre 2012).
Arrêté interministériel du 20 juillet 2010 déterminant les normes et spécifications applicables pour l’acquisition des véhicules administratifs affectés aux services de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et aux institutions et organismes publics financés totalement sur le budget de l’Etat.(JO n° 52 du 12/09/2010 )
Divers
Ordonnance n° 09-01 du 22 Juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009. (JO n° 44 du 26/07/2009)
Arrêté du 29 mars 2011 portant approbation du cahier des charges fixant les modalités de concession aux organismes publics des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat.
Dossier de lecture sur les arrêtés relatifs aux marchés publics.
Ordonnance n°10-05 du 26 Aout 2010 complétant la loi n° 06-01 du 20 Février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. (Jo n° 50 du 01/09/2010)
Loi n°11-04 du  17 février 2011 fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière. (Jo 14)
Arrêté du  12 décembre 2010 portant retrait d'agrément d’agents de contrôle de la sécurité  sociale (Jo14).
Loi n° 11-14  2 août 2011 modifiant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal.
Loi n°11-15 du  2 août 2011 modifiant et complétant la loi n° 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption
Voir Aussi:
Nouveaux Textes Réglementaires.
Relevé des Prix Quotidien.
Bilan d'Activitées.
Guide d'Inspecteur.
Guide du Consommateur.
Dépliants.
Avis Aux Consommateurs.
Avis Aux Commerçants.
Contact.

Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

Météo Mascara
Compteur Global gratuit sans inscription