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Actualité: Bilan d'activités - Novembre 2019-
Bilan d'activités des brigades mixtes -Novembre 2019 -
Bilan d'activités sensibilisation Novembre 2019
Relevé des prix d'aujourd'hui
Avis aux opérateurs économiques et aux consommateurs concernants les principales règles d’hygiène et de salubrité.
Avis aux opérateurs économiques relatif aux spécifications techniques des laits en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation.
Avis aux opérateurs économiques et aux consommateurs fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services.
Liste des produits non conformes

Pratiques Commerciales

Loi N° 10-06    du 15 août 2010 modifiant et complétant  la loi   N° 04-02  fixant les règles applicables aux pratiques commerciale
Loi n° 04-02 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales (version Arabe )
Décret exécutif n°09-65 du 7 février 2009, fixant les modalités particulières d'information sur les prix applicables à certains secteurs d'activités ou à certains biens et services spécifiques  
Décret exécutif n° 13-140 du 10 avril 2013 fixant les conditions d’exercice des activités commerciales non sédentaires (Jo n° 21 du 23 Avril 2013)
Décret exécutif n° 13-141 du 10 avril 2013, modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état.  (Jo n° 21 du 23 Avril 2013)
Décret exécutif n° 09-181 du 12 mai 2009 fixant les conditions d’exercice des activités d’importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état par les sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers (JO n° 30 du 20/05/2009) Consulter la note de présentation
Décret exécutif n° 09-182 du 12 mai 2009 fixant les conditions et les modalités d’implantation et d’aménagement des espaces commerciaux et d’exercice de certaines activités commerciales (JO n° 30 du 20/05/2009) Consulter la note de présentation
Décret exécutif n° 08-44 du 3 février 2008 modifiant le décret exécutif n° 06-306 du 10 septembre 2006 fixant les éléments essentiels des contrats conclus entre les agents économiques et les consommateurs et les clauses considérées comme abusives 
Décret  exécutif  n°  06-306  du  17  Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les éléments essentiels des contrats conclus entre les agents économiques et les consommateurs et les clauses considérées comme abusives    version  Arabe
Décret exécutif n° 06-215 du 18 Juin 2006 fixant les condition et les modalités de réalisation des ventes en solde, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d'usines et des ventes au déballage. (jo n° 41 du 21 Juin 2006)    version  Arabe
Décret exécutif n° 05-468 du 8 Dhou El Kaada 1426 correspondant  au  10  décembre  2005  fixant  les conditions et les modalités d’établissement de la facture, du bon de transfert, du bon de livraison et de la facture récapitulative version Arabe
Décret exécutif n° 95-305 du 12 Joumada E1 Oula 1416 correspondant au 7 octobre 1995 fixant les modalités d'établissement de la facture
Décret exécutif n° 95- 364 du 18 Joumada Ethania 1416 correspondant au 11 novembre 1995 définissant les procédures d'inventaire des biens saisis
Voir Aussi:
Nouveaux Textes Réglementaires.
Relevé des Prix Quotidien.
Bilan d'Activitées.
Guide d'Inspecteur.
Guide du Consommateur.
Dépliants.
Avis Aux Consommateurs.
Avis Aux Commerçants.
Contact.

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